Politique de confidentialité
Cette version prend effet à compter du 12 juillet 2025.
- Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site www.cims-radiologie.ch est :
CIMS Radiologie SA
Place de la Poste 8
2800 Delémont, Suisse
Représentée par : Dr Mourad Amor
E-mail : info@cims-radiologie.ch
Téléphone : +41 (0)32 566 15 10
CIMS Radiologie traite vos données conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Lorsque le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne est applicable, les traitements sont également conformes à ses exigences essentielles.
- Données collectées via le site
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de vos demandes, via un formulaire de contact et un formulaire de demande de rendez-vous.
Les informations que vous nous transmettez dans le cadre de la demande de rendez-vous peuvent constituer des données sensibles (données de santé). Elles ne sont utilisées que pour organiser votre prise en charge.
Lors de la consultation du site, certaines données techniques sont collectées automatiquement par le serveur (logs) :
– adresse IP,
– date et heure de la requête,
– pages consultées,
– informations sur le navigateur et le système d’exploitation.
Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
- Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :
– traiter vos demandes de rendez-vous et vous contacter pour fixer ou confirmer une date,
– répondre à vos questions transmises via le formulaire de contact ou par e-mail,
– constituer ou compléter votre dossier patient.
Les bases légales du traitement sont, selon les cas :
– votre consentement (par exemple lorsque vous nous transmettez volontairement des informations médicales via le formulaire),
– l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (organisation d’un rendez-vous, communication avec vous en lien avec une prise en charge),
– notre intérêt privé prépondérant à assurer le bon fonctionnement et la sécurité de notre site, ainsi que la gestion de notre activité médicale,
– nos obligations légales en matière de tenue de dossier patient et de facturation.
- Destinataires des données et hébergement
Vos données sont traitées uniquement par les personnes qui en ont besoin pour accomplir leurs tâches (secrétariat, médecins, personnel administratif).
Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing. Elles ne sont communiquées à d’autres destinataires (par exemple assureurs, médecins référents) que lorsque cela est nécessaire pour votre prise en charge ou imposé par la loi.
Le site est hébergé auprès de Hostinger International Ltd., au sein de l’Union européenne. Des mesures contractuelles encadrent ce traitement.
- Conservation des données
Les données transmises via le formulaire de demande de rendez-vous et le formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire pour traiter votre demande et assurer le suivi de la prise en charge.
- Cookies et outils de suivi
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (par exemple pour la gestion de la session ou certaines préférences techniques).
Nous n’utilisons pas de cookies à des fins de marketing ni d’outils d’analyse externes tels que Google Analytics, Meta Pixel ou des services similaires. Si nous devions introduire de tels services à l’avenir, cette politique serait mise à jour en conséquence et, le cas échéant, votre consentement serait demandé.
- Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification.
En particulier :
– le site est accessible exclusivement via une connexion chiffrée (HTTPS),
– les e-mails générés par les formulaires sont envoyés au moyen d’un protocole chiffré (SMTP avec chiffrement TLS/SSL),
– l’accès aux systèmes informatiques et aux boîtes de messagerie est restreint aux personnes habilitées.
- Vos droits
Dans le cadre de la nLPD et, lorsque le RGPD est applicable, vous disposez notamment des droits suivants concernant vos données personnelles :
– droit d’obtenir des informations sur les données vous concernant que nous traitons,
– droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes,
– droit de demander l’effacement de vos données, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose,
– droit de demander la limitation du traitement dans certains cas,
– droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci repose sur un intérêt privé prépondérant,
– droit de retirer votre consentement pour l’avenir lorsque le traitement repose sur votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1.
- Contact
Pour toute question relative à la protection des données ou à cette politique, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
CIMS Radiologie SA
Place de la Poste 8, 2800 Delémont, Suisse
E-mail : info@cims-radiologie.ch
Téléphone : +41 (0)32 566 15 10
- Mise à jour de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être adaptée en tout temps, notamment en cas de modification de nos traitements de données ou des dispositions légales applicables. La version publiée sur www.cims-radiologie.ch fait foi.
